Sie haben keine Artikel im Warenkorb.

La substitution fidéicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse von Michel Monod

CHF 125.10
ISBN: 978-3-7272-3770-6
GTIN: 9783727237706
Einband: Kartonierter Einband (Kt)
Verfügbarkeit: Buch/Spiel versandbereit in 24 Stunden (Bestellschluss 13 Uhr Werktags)
+ -
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en ouvre de cette institution.
*
*
*
*
La substitution fidéicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'étendre son pouvoir de disposition sur deux générations successives. Très populaire à l'époque romaine, cette institution a su traverser les siècles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette thèse de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fidéicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse. L'analyse suit les trois étapes clés, soit les motivations du de cujus à choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du grevé et finalement l'ouverture de la substitution fidéicommissaire en faveur de l'appelé. L'auteure met en évidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est réduite au solde, notamment sur la question de l'étendue du pouvoir de disposition du grevé ainsi que ses conséquences en cas d'abus de son pouvoir. Elle met également en lumière les difficultés que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les étudiants pourront y trouver des exemples et des schémas permettant d'illustrer la mise en ouvre de cette institution.
Autor Monod, Michel
Verlag Stämpfli Verlag
Einband Kartonierter Einband (Kt)
Erscheinungsjahr 2024
Seitenangabe 590 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Abbildungen broschiert
Masse H22.8 cm x B15.4 cm x D3.4 cm 970 g
Auflage Auflage
Reihe Collection lausannoise
Verlagsartikelnummer 54018475

Weitere Titel von Michel Monod

Alle Bände der Reihe "Collection lausannoise (Diese Gesamtreihe enthält die Unterreihen: Cedidac / Centre de politique fiscale)"