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Les contrats complexes et les complexes de contrats von Melanie Tritten

Étude sur les contrats liés en droit suisse
CHF 62.10
Verlag: Schulthess
ISBN: 978-3-7255-8992-0
GTIN: 9783725589920
Einband: Buch
Verfügbarkeit: Buch/Spiel versandbereit in 24-36 Stunden (Bestellschluss 13 Uhr Werktags)
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Dans la pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu'un contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence. Dans de tels cas, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d'exécution. Cette thèse examine les conditions pour qu'une dépendance objective entre des contrats distincts, généralement d'ordre économique, puisse être traduite en une dépendance juridique, ainsi que les conséquences concrètes d'une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).
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Dans la pratique, des contrats juridiquement indépendants sont régulièrement amenés à interagir. En particulier, il est fréquent que plusieurs contrats portent sur le même objet ou qu'un contrat isolé ne puisse, à lui seul, atteindre le but recherché par les parties en présence. Dans de tels cas, les effets de chaque contrat peuvent déborder de leur strict cadre d'exécution. Cette thèse examine les conditions pour qu'une dépendance objective entre des contrats distincts, généralement d'ordre économique, puisse être traduite en une dépendance juridique, ainsi que les conséquences concrètes d'une telle liaison. Dans ce cadre, elle distingue les contrats liés conclus entre les deux mêmes parties (contrats complexes) et ceux conclus entre des parties différentes (complexes de contrats).
Autor Tritten, Melanie
Verlag Schulthess
Einband Buch
Erscheinungsjahr 2024
Seitenangabe 348 S.
Lieferstatus Lieferbar in 24 Stunden
Ausgabekennzeichen Französisch
Masse H22.5 cm x B15.5 cm x D25.0 cm 617 g
Reihe Collection Genevoise

Alle Bände der Reihe "Collection Genevoise"