Les résidences secondaires en droit suisse von Jean-Baptiste (Hrsg.) Zufferey

Depuis le 11 mars 2012, la construction de résidences secondaires est fortement réglementée en Suisse ; la « LRS » est le pilier de ce régime. L'ouvrage expose le contenu de ce nouveau domaine juridique, de manière organisée, systématique et avec un appareil critique. L'ouvrage rassemble les législations en vigueur, les quelque 200 arrêts que le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux ont rendus à ce jour dans cette matière ainsi que les directives administratives des principaux cantons concernés. With an English translation of the Federal law on second homes and of its implementing ordinance.